$titre="redaction de la clause bénéficiaire - Cabinet MOREL";
$description="De nombreux contrats d'assurances collectives prévoient une clause bénéficiaire "par défaut". Cette clause prévoit tous les cas de figure du droit civil français.";
$mots_cles="Cabinet courtier assurance, Assurance et prévoyance pour professionnel, Courtier en assurance de bien
Rédaction clause bénéficiaire, Clause bénéficiaire assurance";
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Rédaction de la clause bénéficiaire
sachez que si votre bénéficiaire explicitement nommé a connaissance de son état de bénéficiaire, et qu'il l'accepte par lettre adressée à la Compagnie, vous ne pouvez plus vous opposer à cette nouvelle situation;
c'est-à-dire que vous ne pouvez plus modifier votre clause bénéficiaire par la suite sans son accord.
Sauf cas particulier, une formule-type de Compagnie vous donne la meilleure garantie de voir les sommes attribuées aux bénéficiaires les plus indiqués, dans l'esprit du droit civil français.
Notez également qu'une clause bénéficiaire peut toujours être divisée en plusieurs bénéficiaires par quotients appropriés (exemple : par moitié, par quart, à 60 %, 300 000 F à... le reste par moitié, etc...)
Les capitaux décès versés dans le cadre d'un contrat d'assurance vie sont exonérés de droits de succession. Ils ont également l'avantage de permettre à vos bénéficiaires de régler les droits de succession sur d'autres biens non-exonérés (immobilier, valeurs mobilières, etc...).
Voir aussi :
la clause bénéficiaire des assurances
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Qui sommes nous ?
Le Cabinet
Nous sommes conseils en régimes sociaux.
Nous assurons les entreprises et les particuliers depuis 20 ans pour les risques suivants :
Retraite - Prévoyance - Santé - Épargne.
Nous assistons les experts comptables lors des créations d'entreprises.
Nous avons des correspondants aux États-Unis et en Europe.
Le fondateur
Jean-Claude MOREL |
 Jean-Claude Morel (Président) |
Fort de 30 ans d’expérience dans ce domaine,
Je me déplace personnellement chez mes clients particuliers ou entreprises de toute dimension,
Je suis partenaire des experts-comptables, des avocats d'affaires et des cabinets d'audit internationaux,
J'aime particulièrement adapter les régimes sociaux des sociétés françaises aux programmes multinationaux d' "employee benefits".
Partenaire du cabinet de courtage COPARCO en incendie-accident, je présente volontiers avec ces spécialistes toutes les assurances liées aux biens et aux responsabilités.
Attaché à l'activité économique de ma ville de Saint-Mandé, je développe des synergies locales.
Je suis Président du club ‘Affaires et Culture’ et mets en relation des chefs d’Entreprise de tous types.
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